Maîtriser l'assurance responsabilité civile pour sécuriser l'activité professionnelle — Financement OPCO possible | Labolecerf

Le programme Maîtriser l'assurance responsabilité civile pour sécuriser l'activité professionnelle a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation explique le cadre légal de l'assurance responsabilité civile professionnelle et son rôle dans la protection des entreprises. Elle détaille les garanties obligatoires et optionnelles, les exclusions à connaître, ainsi que les procédures de déclaration de sinistre. Les participants apprennent à analyser les offres d'assurance, à adapter leur contrat à leur secteur d'activité et à anticiper les risques spécifiques. Des études de cas concrets illustrent les erreurs à éviter et les bonnes pratiques pour limiter les expositions financières.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre légal et obligations de la RC Pro", "content": "Définition de la responsabilité civile professionnelle. Texte légal de référence (articles 1240 et suivants du Code civil). Distinction entre RC auto, RC locative et RC Pro. Obligations légales selon les secteurs d'activité (liberal, commercial, industriel). Sanctions en cas de non-respect des obligations.", "duration_hours": 2}, {"module": "Garanties et exclusions du contrat d'assurance RC Pro", "content": "Garanties obligatoires : dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires). Garanties optionnelles (cyber risques, pollution, etc.). Exclusions courantes : fautes intentionnelles, erreurs de conception, etc. Analyse comparative des contrats types du marché.", "duration_hours": 2}, {"module": "Analyse et n

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).