TVA : cadre juridique et obligations comptables pour dirigeants — Financement OPCO possible | Labolecerf

Le programme TVA : cadre juridique et obligations comptables pour dirigeants a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation de 7 heures permet aux dirigeants et aux professionnels de la comptabilité de maîtriser les obligations légales liées à la TVA. Axes majeurs : déclarations obligatoires, régularisations, sanctions, optimisations fiscales autorisées et gestion des contrôles. Approche pédagogique basée sur des études de cas concrets pour identifier les erreurs fréquentes et sécuriser les processus internes. Adaptée aux spécificités des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à la TVA pour son entreprise", "Éviter les erreurs courantes dans les déclarations et les paiements", "Optimiser sa TVA tout en respectant le cadre réglementaire", "Anticiper les risques en cas de contrôle fiscal", "Intégrer les bonnes pratiques pour simplifier la gestion de la TVA"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et fiscal de la TVA", "content": "Rappel des principes fondamentaux de la TVA : assiette, fait générateur, exigibilité. Analyse des seuils d'exonération et des régimes spécifiques (simplifié, réel normal). Focus sur les obligations déclaratives : périodicité, modalités de dépôt, sanctions en cas d'erreur. Étude des textes légaux récents et de leur impact sur les entreprises.", "duration_hours": 2}, {"module": "Déclarations de TVA : méthodes et vigilance", "content": "Détail des étapes pour remplir une déclaration de TVA (CA3) : calcul du montant à payer ou à récupérer, mentions obligatoires, erreurs à éviter. Gestion des acomptes provisionnels et régularisations annuelles. Cas pratiques : ajustement des déclarations en fonction des opérations (livraisons intrac

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).