Protection juridique des données et intelligence artificielle : cadre pénal et bonnes pratiques — Financement OPCO possible | Labolecerf

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Protection juridique des données et intelligence artificielle : cadre pénal et bonnes pratiques répond à ce besoin.

Cette formation analyse les enjeux juridiques spécifiques à l'intelligence artificielle du point de vue du droit pénal et des sciences criminelles. Elle traite des responsabilités en cas de défaillance algorithmique, des obligations légales de transparence et de traçabilité, ainsi que des procédures de signalement des incidents. Destinée aux décideurs et aux équipes juridiques, elle combine apports théoriques et études de cas concrets pour anticiper les risques pénaux et sécuriser les systèmes d'IA utilisés en entreprise. La démarche pédagogique privilégie l'analyse critique des textes et la mise en pratique immédiate.

Objectifs

• Identifier les risques pénaux liés à l'utilisation de l'IA en entreprise", "Comprendre les obligations légales de transparence et de documentation des algorithmes", "Maîtriser les procédures de signalement et de gestion des incidents technologiques", "Savoir auditer la conformité pénale des solutions d'IA déployées", "Anticiper les responsabilités civiles et pénales des décideurs"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique pénal de l'IA : responsabilités et infractions spécifiques", "content": "Analyse des textes applicables : Code pénal, RGPD, loi informatique et libertés. Étude des infractions spécifiques (atteinte aux droits des personnes, discrimination algorithmique, fraude aux systèmes informatiques). Focus sur les cas de responsabilité pénale des personnes morales et physiques.", "duration_hours": 2}, {"module": "Obligations de transparence et de traçabilité des algorithmes", "content": "Exigences légales : documentation technique, registres des traitements, justification des décisions automatisées. Bonnes pratiques pour les fiches d'impact algorithmique et les audits internes. Étude des sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des incid

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).