Maîtriser le Droit des Contrats en Milieu Pharmaceutique : programme complet | Labolecerf

De la théorie à la pratique : Maîtriser le Droit des Contrats en Milieu Pharmaceutique met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation d'une journée vise à renforcer les compétences juridiques des professionnels du secteur pharmaceutique sur les contrats spécifiques (collaboration, distribution, licence). Par des cas concrets et des ateliers, les participants analyseront les clauses critiques pour anticiper les risques et optimiser les négociations. Adaptée aux directeurs juridiques, acheteurs et responsables réglementaires, elle combine théorie et mise en pratique pour une application immédiate en entreprise.

Objectifs

• Identifier les clauses essentielles dans les contrats pharmaceutiques", "Anticiper les risques juridiques spécifiques au secteur", "Optimiser les négociations avec des partenaires industriels", "Maîtriser les obligations légales dans les accords de collaboration", "Réduire les contentieux par une rédaction précise des documents"]

Programme

[{"module": "Panorama des contrats pharmaceutiques et enjeux spécifiques", "content": "Typologie des contrats (R&D, distribution, licence, co-marketing). Différences entre droit commun et droit sectoriel. Analyse des textes clés : Code de santé publique,RGPD, réglementations EMA/FDA. Focus sur les contrats internationaux (jurisdiction, droit applicable).", "duration_hours": 1}, {"module": "Clauses critiques et pièges à éviter", "content": "Examen détaillé des clauses sensibles : propriété intellectuelle, responsabilité, pénalités, durée et résiliation. Études de cas sur des litiges récents. Comment négocier les limites de responsabilité. Importance des garanties et des assurances spécifiques. Atelier : relecture critique d’un contrat type.", "duration_hours": 2}, {"module": "Négociation et

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).