Maîtriser le droit des contrats en entreprise après la réforme de 2023 — Formation certifiante | Labolecerf

De la théorie à la pratique : Maîtriser le droit des contrats en entreprise après la réforme de 2023 met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation répond aux enjeux actuels des entreprises confrontées à une réforme majeure du droit des contrats. Les participants analysent les modifications législatives récentes, identifient les risques juridiques et financiers associés, et acquièrent des méthodes pour rédiger des clauses conformes. Des ateliers pratiques permettent d’appliquer immédiatement les connaissances à des situations réelles, en lien avec les exigences des OPCO pour une prise en charge optimale.

Objectifs

• Comprendre les modifications clés introduites par la réforme des contrats", "Identifier les risques juridiques et financiers liés aux nouveaux dispositifs", "Rédiger ou réviser des clauses contractuelles conformes aux nouvelles obligations", "Optimiser la gestion des litiges et des contentieux post-réforme", "Mettre en œuvre une veille contractuelle adaptée aux évolutions législatives"]

Programme

[{"module": "Les fondamentaux de la réforme des contrats : ce qui a changé", "content": "Analyse des principales modifications législatives : force obligatoire des contrats, équilibre des obligations, théorie de l’imprévision, exécution de bonne foi. Focus sur les articles modifiés et leur impact concret pour les entreprises. Étude comparative avant/après réforme.", "duration_hours": 2}, {"module": "Risques émergents et nouvelles obligations pour les entreprises", "content": "Cartographie des risques juridiques accrus : clauses abusives, déséquilibres contractuels, responsabilité élargie. Obligations de transparence renforcées et leurs implications pour les contrats B2B et B2C. Présentation des sanctions encourues en cas de non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Atelier pratique

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).