Se former en Maîtriser le cadre juridique de la formation continue en entreprise | Labolecerf

Le programme Maîtriser le cadre juridique de la formation continue en entreprise a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation d'une journée permet aux entreprises de comprendre le cadre légal et réglementaire des formations professionnelles. Elle aborde les obligations légales, les mécanismes de financement, les dispositifs d'accès à la formation et les bonnes pratiques pour sécuriser ses actions de formation. Adaptée aux responsables RH, managers et dirigeants, cette session combine apports théoriques et études de cas concrets pour une application immédiate en entreprise.

Objectifs

• Identifier les obligations légales de l'employeur en matière de formation professionnelle", "Maîtriser les dispositifs de financement (CPF, OPCO, FNE)", "Comprendre les règles de mise en œuvre des actions de formation", "Sécuriser ses pratiques pour éviter les risques juridiques", "Optimiser ses dépenses de formation dans un cadre légal"]

Programme

[{"module": "Le cadre juridique de la formation professionnelle", "content": "Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : obligations et sanctions. Rôle des différents acteurs (OPCO, France Compétences, Direccte). Le CPF : droits des salariés et modalités d'utilisation. Les accords collectifs et leur impact sur les politiques de formation.", "duration_hours": 2}, {"module": "Financer ses formations : mécanismes et optimisation", "content": "Mobilisation des fonds des OPCO : conditions d'accès et règles de prise en charge. Le FNE Formation : public cible, montants et modalités. Gestion des coûts de formation : éligibilité des dépenses, justificatifs requis. Stratégies d'optimisation budgétaire en fonction de la taille de l'entreprise.", "duration_hours": 2}, {"module": "Mettre

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).