Parcours Expertise Juridique IA & Droit des Affaires pour Juristes d'Entreprise | Labolecerf

Expertise Juridique IA & Droit des Affaires pour Juristes d'Entreprise propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation unique, conçue pour les juristes d'entreprise, aborde les défis juridiques spécifiques posés par l'intégration des technologies d'intelligence artificielle dans les processus métiers. À travers des cas concrets et une approche opérationnelle, les participants apprennent à identifier les risques, rédiger des contrats adaptés et intégrer les exigences légales dans leurs stratégies. L'accent est mis sur la pratique professionnelle avec des exercices ciblés et des retours d'expérience sectoriels.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales liées à l'usage de l'IA en entreprise", "Savoir rédiger des contrats intégrant des clauses spécifiques aux outils d'IA", "Identifier les risques juridiques dans les projets IA et proposer des solutions", "Intégrer les exigences RGPD et réglementation européenne (AI Act) à vos processus", "Développer une veille juridique proactive sur les évolutions technologiques"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et enjeux de l'IA en entreprise", "content": "Panorama des textes applicables (RGPD, AI Act, Loi française). Spécificités des obligations selon le secteur d'activité. Étude des jurisprudences récentes sur l'IA. Focus sur la responsabilité civile et pénale des décideurs.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Contrats et clauses IA : sécuriser vos relations commerciales", "content": "Rédaction de clauses adaptées aux licences logicielles IA. Responsabilité des éditeurs vs utilisateurs. Clauses de garantie, de confidentialité et de propriété intellectuelle. Modèles contractuels concrets avec analyse des points de vigilance.", "duration_hours": 2}, {"module": "RGPD et protection des données dans les projets IA", "content": "Impact du RGPD sur les algorithmes d'appr

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).